Accueil La nouvelle REP emballages professionnels, un système au service de l’impact Les emballages professionnels concernés

Les emballages professionnels concernés

La future REP va concerner tous les emballages utilisés par les professionnels qui ne sont pas encore soumis au régime de la Responsabilité élargie du producteur.

Son périmètre englobera également l’actuelle filière des emballages de la restauration.

Les analyses et informations présente sur cette page se basent sur le projet de décret instaurant la REP EP publié le 21 octobre 2024.

Une définition en creux des autres REP

La future REP va concerner tous les emballages utilisés par les professionnels qui ne sont pas encore soumis au régime de la Responsabilité élargie du producteur

Cela veut dire qu’un emballage professionnel :

✔ Doit servir à commercialiser des produits consommés ou utilisés par les professionnels en France.

✔ Et ne doit pas relever d’une autre filière REP ou d’un accord volontaire intégrant des emballages.
Par exemple, un carton qui relèverait de la REP Emballages ménagers ne pourra pas être considéré comme un emballage professionnel.

Et les emballages mixtes ?

Il s’agit des emballages à la fois utilisés par des ménages et par des professionnels. S’ils contribuent à la REP emballages ménagers, ils ne seront pas considérés comme des emballages professionnels. Un arrêté précisera la liste de ces emballages sur la base de critères : contenance, circuit de distribution, type d’emballage ou de produit.

Et les emballages de la restauration ?

Il s’agit des emballages dit “grand format” de produits alimentaires vendus aux professionnels de la restauration ou aux ménages. Ils relèvent d’une filière REP dédiée, celle des emballages de la restauration. Par souci de simplification, une possible fusion de cette filière avec celle des emballages professionnels est prévue par le projet de décret.

5 catégories d’emballages professionnels

Le projet de décret établissant la REP Emballages professionnels classe actuellement ces emballages selon leurs fonctions principales :

À noter : certains emballages professionnels peuvent remplir plusieurs fonctions !

Vente

Regroupement

Transport

Service

Production primaire

Vente

L’ emballage permet de constituer au point de vente une unité de vente pour l’utilisateur final ou le consommateur.
Ex : Fûts, bidons, cagettes, pots, sacs en carton

Regroupement

L’ emballage permet de constituer, au point de vente, un groupe de plusieurs articles ou de faciliter leur exposition dans les présentoirs.
Ex : caisses, boîtes en carton, plateaux, sangles…

Transport

L’ emballage permet de faciliter la manutention et le transport d’articles ou d’emballages tout en les protégeant durant leur acheminement.
Ex: Palettes, calages, cadres, intercalaires, films…

Service

L’ emballage permet de remplir directement au point de vente en vue de la distribution d’un produit.
Ex : cagettes, sacs pour le vrac, BIB

Production primaire

L’ emballage permet de conditionner des produits non transformés issus de la production primaire.
Ex : sacs, fûts, big bags,…

Des matériaux variés

Les emballages professionnels peuvent être conçus à partir de plusieurs matériaux : plastique, bois, métal, carton, et dans une moindre mesure, verre ou textile.

Voir le tableau

De l’usage unique et du réemploi

Les emballages professionnels peuvent être :

✔ À usage unique (environ 8 millions d’unités mises sur le marché chaque année en France)

✔ Ou réemployables (environ 10 millions d’unités). Ils sont alors conçus, créés et mis sur le marché afin d’accomplir pendant leur cycle de vie plusieurs trajets ou rotations en étant remplis à nouveau ou réemployés pour un usage identique à celui pour lesquels ils ont été conçus.

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