Vous êtes metteur en marché
Votre entreprise emballe, importe ou vend sur le marché français des produits alimentaires grand format emballés, consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration ou par des ménages ?
Le 15 mars 2024, la REP Emballages de la Restauration est entrée en vigueur. En tant que metteur en marché d’emballages, le financement de la collecte, du tri, du recyclage ou du réemploi vous incombe désormais.
Citeo Pro, seul éco-organisme agréé au titre de la REP emballages de la restauration à ce jour, vous accompagne à chaque étape pour exercer votre responsabilité.
Quels emballages déclarer ?
REP Emballages Restauration (ER)
Emballages primaires de produits alimentaires utilisés ou consommés par un professionnel ayant une activité de restauration ou par un ménage, dont le volume ou la masse sont supérieurs aux valeurs visées par l’arrêté du 20 juillet 2023.
💡Que faire pour être en conformité ?
1. J’adhère à Citeo Pro au plus vite afin d’être en conformité avec la REP en vigueur depuis mars 2024.
2. Je déclare les emballages primaires des produits mis en marché en 2023.
3. Citeo Pro estime ma contribution au titre de l’année 2024.
4. Cette contribution est régularisée dès que j’ai réalisé ma déclaration pour les mises en marché 2024.
REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques (EMPG)
Emballages primaires de produits alimentaires utilisés ou consommés par un professionnel ayant une activité de restauration, ou un ménage, dont le volume et la masse sont inférieurs ou égaux aux valeurs visées par l’arrêté du 20 juillet 2023 (on parle alors d’Emballage Mixte Alimentaire ou EMA et ces emballages rejoignent la REP des emballages ménagers et papiers déjà en vigueur).
💡Que faire pour être en conformité ?
J’adhère à un éco-organisme agréé pour la REP EMPG
Début 2025, je déclare mes emballages mixtes de produits alimentaires (petit format) mis sur le marché en 2024.
REP Emballages Professionnels
Une nouvelle filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) entrera en vigueur afin de réduire l’impact environnemental de l’ensemble des emballages professionnels.
💡Cette nouvelle REP entrera en vigueur courant 2025.
Quand et comment déclarer les emballages mis en marché ?
Obligation légale, la déclaration des emballages primaires (EP) de la restauration mis en marché s’effectue tous les ans, entre le 1er janvier et le 28 février de l’année suivante.
Par exemple : début 2025, vous déclarez le nombre d’emballages mis en marché sur l’année 2024.
Selon le nombre d’EP mis en marché, deux déclarations possibles :
Jusqu’à 1000 EP
mis en marché
2 choix possibles : déclaration simple et contribution forfaitaire de 80€, ou déclaration détaillée des emballages pour pouvoir bénéficier des primes et bonus.
+1000 EP
mis en marché
Obligation de déclarer de manière détaillée les emballages mis en marché l’année précédente et possibilité de bénéficier des primes et bonus.
Pourquoi adhérer à Citeo Pro ?
Au-delà de la conformité, Citeo Po vous aide à décrypter la règlementation, vous accompagne dans vos initiatives d’écoconception et de réemploi, et vous fait bénéficier de ses outils et services personnalisés en fonction de vos enjeux.
Calendrier 2024-2025 de la REP, les étapes à ne pas manquer.
Depuis le 20 mars 2024
Obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé au titre de la REP emballages de la restauration de grand format.
Adhésion à un éco-organisme agréé au titre de la REP emballages ménagers et papiers graphiques pour les emballages alimentaires de petit format.
Dès votre adhésion en 2024
Déclaration de vos emballages mis en marché en 2023 dans les 30 jours qui suivent votre adhésion.
Juillet > Décembre 2024
Facturation prévisionnelle 2024 de la contribution basée sur votre déclaration des emballages mis en marché en 2023 au tarif 2024
Du 1er janvier au 28 février 2025
Déclaration des emballages de la restauration (REP ER) et des emballages mixtes alimentaires mis en marchés en 2024 (REP EMPG)
Mars 2025
Régularisation de la contribution au titre des emballages de la restauration mis en marché en 2024 avec prise en compte du minimum de facturation soit 80 € HT.
A partir de mars 2025
Calcul de la base de facturation prévisionnelle 2025 pour facturation des appels prévisionnels 2025 suivant le calendrier de facturation
Ce que finance votre contribution Citeo Pro
Dispositif de collecte sélective et de réemploi
Actions de R&D,
éco-conception, communication
Frais de fonctionnement
Citeo Pro
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Par email : registration@newclients.citeopro.com
Ce numéro de téléphone est destiné aux clients et futurs clients de Citeo Pro uniquement. Si vous n’êtes pas concerné, vous pouvez nous adresser vos questions via notre rubrique contact.