La Responsabilité Elargie du Producteur (REP), repose sur le principe du « pollueur-payeur ». À ses débuts en 1992, la première filière REP concerne uniquement les Emballages Ménagers (EM).
La loi AGEC a étendu ce dispositif aux Emballages de la Restauration (ER) et tous les acteurs du secteur sont concernés qu’ils soient metteurs en marché, professionnels de la restauration commerciale, collective ou opérateurs de collecte, de tri, de recyclage et du réemploi.
Depuis le 15 mars 2024, les entreprises qui vendent des produits alimentaires emballés grands formats aux professionnels ayant une activité de restauration ou aux ménages, sont tenues d’en réduire l’impact environnemental. Cela vise toute activité de restauration, qu’elle soit principale ou secondaire : en intérieur ou en extérieur, sur place ou à emporter, individuelle ou collective.
Emballages primaires de produits alimentaires utilisés ou consommés par un professionnel ayant une activité de restauration ou par un ménage, dont le volume ou la masse sont supérieurs aux valeurs visées par l’arrêté du 20 juillet 2023.
💡Que faire pour être en conformité ?
1. J’adhère à Citeo Pro au plus vite afin d’être en conformité avec la REP en vigueur depuis mars 2024.
2. Je déclare les emballages primaires des produits mis en marché en 2023.
3. Citeo Pro estime ma contribution au titre de l’année 2024.
4. Cette contribution est régularisée dès que j’ai réalisé ma déclaration pour les mises en marché 2024.
Emballages primaires de produits alimentaires utilisés ou consommés par un professionnel ayant une activité de restauration, ou un ménage, dont le volume et la masse sont inférieurs ou égaux aux valeurs visées par l’arrêté du 20 juillet 2023 (on parle alors d’Emballage Mixte Alimentaire ou EMA et ces emballages rejoignent la REP des emballages ménagers et papiers déjà en vigueur).
💡Que faire pour être en conformité ?
1. J’adhère à un éco-organisme agréé pour la REP EMPG
2. Début 2025, je déclare mes emballages mixtes de produits alimentaires (petit format) mis sur le marché en 2024.
Une nouvelle filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) entrera en vigueur afin de réduire l’impact environnemental de l’ensemble des emballages professionnels.
💡Cette nouvelle REP entrera en vigueur courant 2025.
Que vous soyez metteurs en marché, acteurs de la restauration commerciale ou collective, opérateurs de collecte ou de réemploi, la REP ER vous invite à développer des actions efficaces pour un meilleur traitement des emballages de votre filière.
Découvrez votre rôle et comment Citeo Pro vous accompagne.
Citeo Pro perçoit des contributions auprès des metteurs en marché d’emballages de la restauration. Elles permettent de gérer la fin de vie des emballages et d’accompagner les entreprises dans leurs actions de réduction, de réemploi et de recyclabilité des emballages visés par la REP.
Dans ce cadre, nous proposons plusieurs dispositifs de reprise.
Participez à ceux correspondant à votre activité.
Les tarifs de contribution sont fixés par le Conseil d’administration de Citeo Pro dans la droite ligne de ses principes d’actions : équité entre les metteurs en marché et non-discrimination entre les matériaux d’emballages.
Ils permettent la couverture des coûts liés à la collecte, au tri, au réemploi et au recyclage des déchets d’emballages.
Citeo Pro consacre 5% des contributions perçues au développement du réemploi pour ses clients. En 2024, nous lançons l’appel à projets « Encore plus de réemploi » consacré aux emballages de la restauration.
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Par email : registration@newclients.citeopro.com
Ce numéro de téléphone est destiné aux clients et futurs clients de Citeo Pro uniquement. Si vous n’êtes pas concerné, vous pouvez nous adresser vos questions via notre rubrique contact.