La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC)  impose aux producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP).